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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 20 octobre 2005 à 9h30
Développement et financement des infrastructures de transport — Discussion d'une question orale avec débat
Thierry Breton, ministre :
S'agissant tout d'abord du cadre dans lequel s'inscrit l'opération, nous avons pris soin de confirmer que toute l'opération relevait du titre III. Autrement dit, un débat parlementaire n'est pas nécessaire.
