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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 20 octobre 2005 à 9h30
Développement et financement des infrastructures de transport — Discussion d'une question orale avec débat
Thierry Breton, ministre :
Lorsque Laurent Fabius a décidé d'ouvrir le capital des Autoroutes du sud de la France, il a inscrit l'opération dans le cadre du titre III. Y a-t-il eu débat, mesdames, messieurs les sénateurs ? Non, c'était normal : c'était le titre III, donc pas de débat au Parlement !
