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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 20 octobre 2005 à 9h30
Développement et financement des infrastructures de transport — Discussion d'une question orale avec débat
Thierry Breton, ministre :
Mais allons plus loin. Lorsque M. de Robien, un très bon ministre, un ministre UDF, je crois, qui est l'un de mes amis, a décidé de poursuivre dans le même sens et d'ouvrir le capital des autres sociétés en 2004 et en 2005, a-t-il eu recours au titre II ? Non, il a utilisé, lui aussi, le titre III ; c'était normal et il n'y a donc pas eu de débat parlementaire.
Et aujourd'hui, parce que c'est le gouvernement de Dominique de Villepin qui décide d'une opération de même nature, il faudrait utiliser le titre II, alors qu'un ministre socialiste éminent et un ministre UDF encore plus éminent ont estimé, et à juste raison, que cela relevait du titre III ? J'avoue ne pas comprendre.
