Intervention de Thierry Breton

Ces ressources doivent enfin être pérennes. Il ne s'agit pas, bien entendu, de lancer un programme unique pour solde de tout compte. Avec les redevances domaniales qu'elle conserve, le produit de la taxe d'aménagement du territoire qui lui sera affecté et une fraction des amendes radar, l'AFITF disposera désormais de 770 millions d'euros de recettes pérennes. Elle continuera, par ailleurs, à bénéficier en 2006 d'une subvention du budget général à hauteur de 394 millions d'euros, donc d'un montant analogue à celui qui a été voté en loi de finances initiale 2005 pour financer le volet transport des contrats de plan Etat-régions. Je rappelle que le montant des dividendes et des redevances domaniales pour 2005 s'élève à 480 millions d'euros : nous passerons bien à l'échelle supérieure.

L'AFITF aura recours, par ailleurs, aux financements innovants. Pour démultiplier l'effet des sommes rendues disponibles, le Gouvernement a décidé, mesdames, messieurs les sénateurs, de recourir dans le secteur des transports aux contrats de partenariat public-privé, dont on a beaucoup parlé ce matin. Le recours à de tels mécanismes modernes est de nature à optimiser le processus d'investissement de l'Etat. La technique des concessions est déjà largement utilisée dans le domaine des transports ; nous allons à présent recourir également aux contrats de partenariat, une première dans ce secteur. J'en attends davantage d'efficacité, des idées nouvelles et une meilleure maîtrise des coûts et des délais.

Qu'allons-nous financer ? C'est la question la plus importante pour nos compatriotes. Nous savons quels projets doivent être financés : ce sont, d'une part, ceux qui sont prévus par les contrats de plan Etat-régions et, d'autre part, les trente-cinq grands projets retenus par le CIADT de 2003. Nous avons à nouveau examiné l'ensemble de la problématique du financement des infrastructures de transport lors du CIADT qui s'est tenu vendredi dernier et nous avons confirmé notre intention d'accélérer la mise en oeuvre des décisions prises en 2003.

La volonté du Premier ministre, qui m'a demandé de vous la rappeler ce matin, est clairement d'accélérer l'exécution des contrats de plan Etat-régions. Je souhaite que les engagements pris par l'Etat dans ces contrats soient tenus. La contrainte budgétaire nous avait conduits à adopter un rythme trop lent, je tiens à le dire, au cours des dernières années. Nous nous donnons aujourd'hui les moyens d'aller plus vite, plus loin.