Intervention de Thierry Breton

Réunion du 20 octobre 2005 à 9h30
Développement et financement des infrastructures de transport — Discussion d'une question orale avec débat

Thierry Breton, ministre :

Monsieur le sénateur, je vous parle de la procédure employée, qui, comme vous le savez, n'implique aucune obligation de débat ou de vote au Parlement.

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