Intervention de Thierry Breton

Absolument pas ! On ne peut pas dire que c'est le contribuable qui a assuré le financement.

C'est ainsi que ces trois sociétés supportent aujourd'hui une dette très importante qui s'élève à 20 milliards d'euros. Comment la rembourser ? Elle est évidemment obérée par les taux d'intérêts. Certes, la France connaît les taux d'intérêts les plus bas enregistrés tant dans notre pays qu'en Europe. Il faut s'en réjouir, comme je le fais en ma qualité de ministre des finances. Mais, je ne peux pas vous assurer, mesdames, messieurs les sénateurs, que, sur une période de dix ans, de quinze ans ou de vingt ans, les taux resteront à 2 %. Statistiquement, il y a des risques qu'ils remontent. S'ils augmentent d'un point ou de deux points, les dividendes deviendront inexistants parce que le remboursement de l'emprunt réduira à néant le profit.

Je n'affirme pas que ce scénario est certain, mais j'essaie de démontrer qu'un dividende n'est pas une rente, qu'il n'est pas assuré.

La méthode qu'a choisie l'Etat est la suivante. Dès lors que l'on pouvait renforcer le financement de l'AFITF et le rendre pérenne, ce qui a été fait, il est peut-être plus intéressant de disposer dès aujourd'hui des moyens que cette agence peut fournir tant pour l'avenir que pour le remboursement de la dette, tout en s'entourant de toutes les garanties, y compris en ce qui concerne la valorisation opérée par la Commission des participations et des transferts.

J'ai entendu citer la somme de 14 milliards d'euros. On verra si ce sont 12 milliards, 13 milliards ou 14 milliards d'euros qui pourront être obtenu. Le prix retenu sera sans doute significatif si les marchés sont corrects parce que, aujourd'hui, la valorisation est bonne.

D'ores et déjà, 4 milliards d'euros peuvent être dégagés pour financer les infrastructures en question. Cette somme, d'un montant très significatif, va être injectée immédiatement dans l'économie, sans attendre les dix ans qui viennent.

Affecter une part importante des produits de cession au remboursement de la dette, permettez-moi de vous le dire, c'est un devoir du Gouvernement. La dette de notre pays s'élève à près de 1 100 milliards d'euros, et chaque gouvernement, celui-ci comme ceux qui lui succéderont, devra élaborer un programme vigoureux de remboursement de la dette si nous ne voulons pas la laisser en l'état à nos enfants.