Intervention de Thierry Breton

Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 % dans le bâtiment

Thierry Breton, ministre :

C'est bien entendu la raison pour laquelle Jean-François Copé et moi-même avons décidé, après nous en être entretenu avec M. le Premier ministre, d'inscrire dans le budget, en toute transparence, une telle mesure, qui, je le répète, peut être qualifiée de « gagnant-gagnant ».

Il appartient maintenant à nos services de négocier sa prorogation auprès des autorités de Bruxelles.

Je tiens donc à vous confirmer que les premières discussions sur ce sujet auront lieu d'ici à dix jours. Par ailleurs, les 10 et 11 novembre prochains, se tiendra le Conseil des ministres de l'économie et des finances, au cours duquel j'aurai l'occasion de défendre moi-même la prorogation de cette mesure, que nous considérons comme très positive pour l'économie française.

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