Intervention de Dominique Bussereau

A cette fin - nous avons été soutenu par une majorité d'Etats - a été mis en place un comité d'experts techniques, qui s'est réuni hier et se réunira à nouveau lundi, comité devant lequel la Commission devra justifier ses propositions.

Comme, pour l'instant, nous n'avons pas obtenu la justification du mandat de négociation de la Commission, nous avons indiqué que la France n'accepterait pas que s'ouvrent de nouvelles négociations agricoles tant que ce mandat ne serait pas vérifié et respecté.