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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Renvoi pour avis
Guy Fischer, président :J'informe le Sénat que le projet de loi d'orientation agricole (n° 26, 2005-2006), adopté, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
