Intervention de Guy Fischer

A seize heures et le soir :

2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi (n° 23, 2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Rapport (n° 30, 2005-2006) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2005, à seize heures.