Intervention de Christian Poncelet

Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74).

Ce projet de loi de finances est le dernier à être discuté selon les procédures auxquelles nous sommes habitués. A compter de l'année prochaine, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, entraînera une restructuration complète de la discussion budgétaire, désormais articulée par missions et non plus par ministères.

Je tiens à rappeler que notre nouvelle « constitution financière » résulte d'une initiative parlementaire à laquelle le Sénat avait largement contribué. Il lui appartient maintenant d'en recueillir les fruits lors de sa mise en application.

Je souhaite à cet égard que la réflexion qui est menée par la commission des finances, sous l'autorité de son président, M. Jean Arthuis, en vue de préciser les modalités de la nécessaire réorganisation de la discussion budgétaire, permette d'aboutir à des débats encore plus intelligibles, plus vivants et plus interactifs.

Nous pourrons ainsi exercer plus efficacement notre mission de contrôle, en évaluant les résultats obtenus par rapport aux objectifs associés à chaque programme.

Dans l'attente de cette rénovation majeure, l'organisation de la discussion budgétaire s'inscrit, cette année encore, dans la continuité des années précédentes. Suivant les propositions de M. Arthuis, la conférence des présidents a reconduit les innovations introduites ces dernières années pour moderniser la discussion budgétaire.

Le débat désormais traditionnel sur les recettes des collectivités locales, programmé le mardi 30 novembre après-midi, nous permettra d'affirmer une fois de plus la vocation du Sénat de représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République.

Pour l'examen de cette loi de finances, notre souci commun doit être d'aboutir, comme l'an dernier, à un calendrier maîtrisé et conforme aux prévisions de la conférence des présidents, en évitant tout report de discussion.

D'une manière générale, il importe que chacun recentre ses propos sur l'examen des recettes et des dépenses de l'Etat, qui constitue l'essence même du débat budgétaire.

Nous avons en effet, tout au long de l'année, de multiples occasions d'exercer notre fonction de contrôle, qui doit devenir, je tiens à le répéter, la seconde nature du Sénat.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'Etat.