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Intervention de Nicolas Sarkozy
Réunion du 25 novembre 2004 à 11h30
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi
Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat :
Il est d'ailleurs assez simple.
Les pays qui se sont libérés du communisme le plus déshumanisé ont le droit d'accéder à la croissance. Chacun doit avoir le taux d'imposition qu'il souhaite.
Voici la formule que je propose : un pays ayant un taux d'imposition équivalant à la moyenne de l'imposition européenne aurait droit à 100 % de son contingent de fonds structurels ; en revanche, s'il choisissait d'avoir une fiscalité inférieure de 50 % à la moyenne de la fiscalité européenne, il n'aurait plus droit qu'à 50 % des fonds structurels et s'il choisissait d'avoir une fiscalité inférieure à 100 % de la fiscalité européenne, il n'aurait plus droit du tout aux fonds structurels. Ce serait juste.
