Intervention de Philippe Marini

La France ne s'est pas encore adaptée à ce monde de compétition. Son régime fiscal, son système de prélèvements obligatoires ne sont pas encore adaptés, ni par leur niveau ni, surtout, dans leur structure.

C'est dans cette direction que se sont orientées les réflexions de la commission des finances. C'est le sens des propositions qu'elle a formulées. Elle considère que le système de prélèvements obligatoires doit être transformé de manière substantielle, dans sa nature même, afin que, dans toute la mesure du possible, les éléments mobiles de notre économie restent sur notre territoire.

Tel est l'enjeu : ce qui peut se délocaliser doit être considéré comme tel ; la fiscalité et le système de prélèvements obligatoires doivent être conçus en fonction de cela.