Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en ce mois de novembre 2004, nos compatriotes s'inquiètent à juste titre de l'envolée des prix du pétrole et des matières premières, ainsi que des menaces qui pèsent toujours et encore sur l'emploi.

Nos entreprises se préoccupent avec raison de la baisse du dollar et du poids des impôts et des charges qui les pénalisent dans la compétition internationale.

Nous vivons dans un monde complexe, en mouvement perpétuel, où les modèles économiques sont battus en brèche et les prévisions régulièrement démenties par les faits.

Aux incertitudes économiques et diplomatiques s'ajoute une crise d'identité et de confiance dans notre modèle de développement, alors que d'autres ont progressé mieux et plus vite que nous.

Face à ces doutes, trois attitudes sont possibles.

La première consiste à nier la réalité, par exemple de la compétition mondiale ou des délocalisations. C'est celle du toujours plus en matière de dépenses publiques. C'est celle de l'aveuglement qui conduit toujours à l'effacement de la France.

La deuxième consiste à baisser les bras. C'est celle de ceux qui courbent l'échine devant les difficultés, la peur d'une économie ouverte. C'est celle du renoncement. Notre pays en a déjà payé le prix dans le passé.

La troisième consiste à regarder la réalité en face et à agir. C'est celle qui est mise en oeuvre par le Gouvernement, par vous-même, monsieur le ministre d'Etat, c'est celle du volontarisme, c'est celle que nous apprécions.

Regardons la réalité en face.

Depuis près de vingt-cinq ans, la France s'est laissé prendre au piège de la facilité budgétaire, cédant aux sirènes de la dépense, du déficit et de l'endettement.

Depuis plus de vingt ans, elle a pris la dangereuse habitude de dépenser jusqu'à 20% de plus que ses ressources, si bien qu'aujourd'hui l'endettement public est supérieur à 1100 milliards d'euros.

La charge nette de la dette devrait représenter près de 40 milliards d'euros en 2005, soit un montant supérieur à la somme des budgets de la santé et de la cohésion sociale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice et de la ville.

Cette charge insupportable paralyse la France dans un monde en mouvement et la condamne à une pression fiscale élevée.

Il fallait avoir le courage de stopper cette spirale infernale, et le mérite vous en revient, monsieur le ministre d'Etat.

En 2004, vous l'avez dit ce matin, les 5 milliards de plus-values fiscales seront consacrés à la réduction du déficit et l'effort se poursuivra en 2005, ce qui permettra de ramener le déficit budgétaire sous la barre des 45 milliards d'euros.

Pour la troisième année consécutive, les dépenses de l'Etat seront stabilisées en volume. Cela n'empêchera pas le Gouvernement de financer ses priorités dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure, de la justice, de la cohésion sociale et de l'aide publique au développement.

Regarder la réalité en face, c'est aussi reconnaître, comme vous l'avez fait ce matin, monsieur le ministre d'Etat, que la croissance est trop faible dans notre pays par rapport à d'autres, à cause de nos pesanteurs et de mauvaises politiques conduites pendant trop longtemps.

Oui, il faut encourager le travail, et le projet de loi de finances pour 2005 y contribue, en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises et l'emploi, en développant des outils financiers adaptés aux besoins des PME et en prévoyant plusieurs mesures pour lutter contre les délocalisations.

Nos marges de manoeuvre sont faibles, mais nos contraintes sont fortes et nous les connaissons. Ce sont d'ailleurs toujours les mêmes : trop de dépenses publiques, trop d'impôts et de charges, trop de réglementations. Tout cela bride l'énergie, produit peu de croissance et donc peu d'emplois.

Nous devons réussir la réforme de l'Etat après avoir réalisé celle des retraites et de l'assurance maladie. C'est la clé de notre stratégie à long terme de maîtrise des dépenses, de réduction des déficits et de baisse des prélèvements obligatoires.

Les Français doutent ; le président Arthuis le rappelait à l'instant. II faut leur redonner confiance en leur parlant le langage de la vérité.

Ce projet de loi de finances comporte plusieurs mesures favorables à un grand nombre de nos concitoyens : la revalorisation de 4 % du barème de la prime pour l'emploi, l'allégement des droits de succession et les allégements de charges qui permettront de revaloriser le SMIC de 5, 5 % au 1er juillet 2005, qui s'ajoutent à ce qui a été fait l'année dernière. On peut, là aussi, saluer l'engagement tenu par le Gouvernement.

Mais il n'est pas possible de parler ici de confiance sans évoquer la question des finances locales. Elles ont été mises à rude épreuve voilà quelques années.

Les 35 heures, imposées et non compensées, ...