Intervention de Bernard Vera

On laisse le taux normal de la TVA à 19, 6 %, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu, on accroît les prélèvements sociaux, sous prétexte de réduire les déficits dans ce domaine, et on décide donc de diminuer l'ISF.

A chacun ses priorités. Les vôtres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les connaissons : toujours plus pour les plus aisés, en poursuivant le processus d'allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l'ISF est un élément parmi d'autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes.

Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir de cette loi de finances.

L'impôt sur le revenu ne baisse pas, nous l'avons vu, et l'indexation du barème ne réduit pas à elle seule la ponction de 4 milliards d'euros, produit de « l'évolution spontanée » de l'impôt.

Les prélèvements sociaux augmentent, du fait de l'adoption de la loi réformant l'assurance maladie.

Rien n'est à attendre en matière de taxation des produits pétroliers.

Rien ne se produira en ce qui concerne la TVA, en termes de pouvoir d'achat.

La hausse de la prime pour l'emploi, qui représente environ 2 euros par mois et par salarié concerné, est anecdotique.

Et pour faire bonne mesure, les salariés et leurs familles vont subir les effets de la réduction des dépenses publiques, qui se traduit de manière à la fois multiple et significative.

Le gel de la dépense publique d'Etat signifie moins d'entretien des routes - les services de l'équipement vont supprimer encore cette année un millier d'emplois -, moins d'enseignants en zone rurale, moins de sections ouvertes dans les lycées et les collèges - il va manquer cette année 4 000 postes au CAPES -, moins de logements sociaux accessibles aux plus modestes, moins d'appui à la vie associative, au développement culturel.

Le gel de la dépense publique d'Etat signifie moins de solidarité et de justice sociale au quotidien pour la grande majorité des habitants de ce pays.

Le gel de la dépense publique d'Etat signifie plus de charges et de responsabilités pour les collectivités territoriales, et, je le crains, plus d'impôts locaux pour les ménages.