Intervention de Marc Massion

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Mais, aujourd'hui que l'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole.

Si la hausse des taux se généralisait au niveau mondial, elle viendrait alourdir le poids de la dette. Or, nous devons être conscients que si le service de la dette n'est que légèrement plus élevé que ce qu'il était en 1998, c'est uniquement à cause de la baisse des taux d'intérêt.

De la même manière, si le prix du pétrole se maintenait en 2005 au niveau actuel, la croissance pourrait se trouver réduite de 2, 5 % à 1, 5 % et l'inflation dépasser largement les 1, 8 % prévus, ce qui, partant, pourrait pousser à la hausse des taux d'intérêt.

Ce scénario n'est évidemment pas souhaitable, mais on ne peut l'exclure. Dans ce cas, les ménages modestes seraient les premiers à en pâtir. Leur facture pétrolière serait augmentée, le Gouvernement refusant de réactiver la TIPP flottante. Les coups de pouce sur la prime pour l'emploi ou sur certains SMIC se verraient annulés par la hausse des prix, et la progression du pouvoir d'achat se verrait remise en cause en 2005, comme elle l'est déjà en 2004.

Concrètement, l'optimisme de la prévision de croissance pour 2005 n'aurait-il pas pour objectif de laisser penser qu'il est toujours possible, même en période de croissance « molle », de continuer à jouer les « Père Noël » en distribuant des chapelets de cadeaux fiscaux, alors même que ceux-ci n'ont prouvé de façon certaine qu'une seule chose, c'est qu'ils entament efficacement les recettes fiscales, sans pour autant avoir d'effet sur l'activité économique !

Dans ce contexte, les recettes fiscales et non fiscales sont en progrès, mais sont rognées par les baisses d'impôt qui devraient se monter à 2 milliards d'euros en 2005. Elles représentent près de 900 millions d'euros pour quelques familles et près de 1, 1 milliard d'euros pour les entreprises, le tout saupoudré sans stratégie sérieuse.

Et là, on retrouve la grande constante de la politique de ce gouvernement, qui, malgré un certain retour de la croissance, a choisi de concentrer encore plus les cadeaux fiscaux que lui réclame sa clientèle sur un noyau de ménages aisés et très aisés.

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