Intervention de Marc Massion

Pourtant, en la matière, ce n'est pas le discours et l'affichage qui manquent à l'appel !

Mais ce qui compte avant tout au sein de la majorité, c'est la compétition pour distribuer des cadeaux fiscaux clientélistes. Est-il normal que la politique de la France dépende autant de la course à l'image ? Pourquoi cette hausse du plafond de prise en compte des dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, symbolique de l'injustice fiscale du Gouvernement et de sa majorité ?

Le précédent relèvement du plafond ne concernait que 70 000 familles. Le nombre de bénéficiaires de la nouvelle mesure est estimé à moins de 40 000 familles et 70 % du coût de la réduction sont concentrés sur les 10 % de foyers les plus riches, alors que la transformation du mécanisme en crédit d'impôt constituerait une incitation fiscale à la création d'emplois pour un million de ménages !

Que dire alors de l'agitation autour des espérances de diminution, voire de suppression, de ce fameux impôt de solidarité sur la fortune ?

Que n'a-t-on pas dit de cet ISF, dont la future baisse ne va concerner que moins de 1 % des ménages !

Alors que certaines personnalités de la majorité proposaient de compenser la remise en cause de cet impôt par la limitation de certaines niches fiscales dont bénéficient les plus hauts revenus, d'autres annonçaient dans le même temps l'élargissement de la réduction d'impôt pour emploi à domicile. Bref, la cause est entendue, malgré les bonnes paroles des uns et des autres, rien ne sera fait pour limiter l'ampleur des niches fiscales, estimées à 50 milliards d'euros par an.

Et pourtant, parallèlement, les prélèvements obligatoires augmentent et la fiscalité s'alourdit pour tous les ménages : même ceux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu paient la contribution sociale généralisée, la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, les impôts locaux ou la fiscalité pétrolière. L'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS correspond, à lui seul, à une hausse d'un milliard d'euros de prélèvement, c'est-à-dire plus que tous les allégements contenus dans le budget pour les ménages ! Sans compter l'augmentation de la CSG pour les retraités imposables, la mise en place de « l'euro Raffarin »...