Intervention de Marc Massion

Pour le logement, on remet en cause le prêt à taux zéro afin de répondre à des préoccupations budgétaires.

Il s'agit de renvoyer le coût réel de la mesure sur les gouvernements à venir et de ne pas augmenter les dépenses en volume en transformant une dépense actuelle en moindre recette ! Mais, pour les plus modestes, les fonds obtenus grâce à un prêt à taux zéro représentent souvent la condition sine qua non d'une acquisition immobilière. C'est un mauvais coup pour le secteur du logement !

La réforme de la redevance audiovisuelle est aussi marquée du sceau de l'injustice, puisqu'elle devrait se révéler défavorable, à terme, à certains contribuables modestes. On essaie bien de masquer la mesure en maintenant les exonérations jusqu'en 2005, mais rien ne garantit leur prolongation. Par ailleurs, l'exonération des résidences secondaires favorise également les ménages plutôt aisés. Quant à l'avenir de l'audiovisuel public, l'Etat, en se refusant à compenser intégralement les effets des exonérations accordées, met en péril l'équilibre financier du secteur.

Le souci qu'a le Gouvernement de maîtriser les dépenses est, certes, louable. Mais il le contraint à financer la plupart de ses actions par des redéploiements massifs qui, de fait, remettent en cause les politiques publiques et qui sont nécessités par le désir permanent de financer de nouveaux plans d'annonce, d'affichage et de communication du Gouvernement ou de tel ou tel de ses ministres, sans que l'on sache pendant combien de temps les plans en question pourront officiellement disposer de leurs crédits avant que ceux-ci ne se trouvent redéployés dans de nouvelles directions.

Certains ministères sont particulièrement mal traités. Je voudrais attirer votre attention sur les crédits de recherche qui affichent une hausse en trompe-l'oeil. La hausse prévue en 2005 est en fait trois fois moindre en volume, étant donné la baisse subie en 2004 ! Comment afficher une augmentation importante d'un budget ? C'est facile, il suffit de l'avoir suffisamment diminué les années précédentes.

Si le Gouvernement avait une véritable politique de la recherche, une véritable vision de ce que devrait être la recherche française, une recherche à la hauteur des ambitions de notre pays, c'est sur ses crédits qu'il devrait faire porter un effort considérable.

C'est précisément dans ce secteur d'avenir que la France devrait montrer la voie à l'Europe, qui est désespérément frileuse en la matière. Mais il est vrai que le Président de la République est un farouche partisan de la limitation du budget européen.