Intervention de Marie-France Beaufils

A des impôts différents !

Pour certains - je pense notamment aux responsables du MEDEF ou encore à M. Camdessus -, cette fiscalité représenterait un obstacle à l'attractivité de notre pays.

Le conseil national des impôts n'a pas la même analyse. M. le rapporteur général, bien sûr, ne souhaite pas se référer à cette dernière. En effet, il préfère l'impôt sur la consommation, appelé « TVA sociale », expression dont les deux termes sont totalement antinomiques.

Tout se passe un peu comme si la France, sous prétexte de compétition internationale, devait se plier à la règle du moins-disant fiscal.

Ce projet de loi de finances se traduit d'ailleurs clairement par une nouvelle distribution des prélèvements obligatoires, dont la charge pèsera davantage sur les salariés et les revenus salariaux ou assimilés.

Pourtant, ce sont les salariés qui alimentent le plus la consommation, dont on connaît la dynamique sur la vie économique. A contrario, certains en profitent bien, comme le tableau de l'évolution des revenus des patrons du CAC 40 l'atteste.

Le credo que vous choisissez, à savoir la réduction des dépenses publiques, aggrave la situation des populations les plus fragiles.

Vous réduisez les impôts qui ne touchent qu'une part infime de la population, vous vous désengagez du financement de la solidarité nationale, de la construction de logements, du développement de notre système éducatif, et vous transférez des dépenses de l'Etat vers les collectivités locales.

Monsieur le secrétaire d'Etat, dans un premier temps, il est plutôt besoin de remettre notre fiscalité sur pieds.

Or le projet de loi de finances que vous nous soumettez est très largement marqué par le poids de la fiscalité indirecte.

Les recettes fiscales de l'Etat sont avant tout constituées par les produits de la TVA et de la TIPP, qui touchent tous les habitants, même ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté.

Quant à l'impôt sur le revenu, la part des revenus salariaux, avec plus de 64 % de l'assiette imposable, est déterminante, celle des pensions et retraites la complétant, avec près de 23 %. Les revenus des capitaux mobiliers ne représentent, quant à eux, qu'un peu plus de 2 % de l'assiette, alors qu'ils pèsent pour une part autrement plus significative dans le revenu global des ménages, comme le montre par exemple l'assiette de la CSG.

Une loi de finances devrait au contraire s'engager vers plus de justice sociale et d'égalité devant l'impôt. En même temps, le système fiscal de notre pays, quoi qu'on en dise, ne constitue pas un obstacle majeur au développement économique et social.

Le conseil national des impôts rappelait dernièrement que « la fiscalité semble jouer un rôle réduit dans la problématique d'ensemble de la localisation des entreprises ».