Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2004 à 15h15
Loi de finances pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

C'est ce qu'il a dit ! Mais je sais bien que vous le contestez !

Il précisait également que « si une fiscalité plus lourde est, toutes choses égales par ailleurs, un handicap, elle a souvent pour contrepartie une offre de services publics qui constitue quant à elle un avantage ».

Il me semble d'ailleurs que le ministre d'Etat déclarait, voilà dix ans, que l'accumulation d'avantages fiscaux ne pouvait déterminer des choix d'investissement des entreprises.

A notre avis, il serait indispensable que notre fiscalité prenne mieux en compte la structure même du capital de nos entreprises et s'attache à rendre plus efficaces, pour la collectivité nationale, les revenus financiers de ces sociétés.

A contrario, la stabilisation du niveau des prélèvements obligatoires, dont vous vous félicitez, a redonné aux entreprises - souvent aux plus grandes - ainsi qu'aux ménages les plus aisés des marges de manoeuvre de fait payées par les autres.

Nous sommes donc de plus en plus éloignés de la nécessité de la justice sociale et fiscale. Une loi de finances, ce sont des engagements publics pour répondre aux exigences sociales, aux besoins collectifs, aux attentes de la population.

De trop nombreux jeunes sortent encore du système scolaire sans qualification et formation suffisantes pour intégrer la vie active.

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