Intervention de Dominique Bussereau

Cette prime a été créée par le gouvernement Jospin. Nous ne l'avons pas remise en cause. Cela étant, disons-le franchement, et nous pouvons tous le constater, les Français ne comprennent pas très bien à quoi elle correspond.

En général, elle est versée à l'automne, ce qui coïncide pour certains avec la prime de rentrée scolaire. Il y a des paperasses épouvantables à remplir. Quant à l'acompte, qui avait été souhaité par la commission des finances de l'Assemblée nationale, il a été très peu demandé l'an dernier.

Il faudra donc réfléchir de manière objective à cette question, que M. Lambert connaît bien lui aussi, afin de rendre la PPE plus efficace, plus sociale, et de faire en sorte qu'elle soit mieux comprise par nos concitoyens.

Je remercie M. de Montesquiou d'avoir bien voulu reconnaître la diversité des efforts accomplis par le Gouvernement pour progresser sur la voie de la productivité, malgré un bilan encore trop contrasté. Il a beaucoup insisté sur le remboursement de la dette.

L'Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement, a adopté la semaine dernière, à la quasi-unanimité - le groupe socialiste a en effet voté avec l'UDF et l'UMP, le groupe communiste marquant ce qu'il a appelé une « abstention positive » -, un amendement au projet de loi organique relatif aux plus-values de recettes.

Cette disposition sera examinée par la Haute Assemblée en décembre. Elle vise à rendre encore plus vertueuse, dans le cadre de la LOLF, l'application d'un versement de recettes lorsque nous nous situons au-dessus des 3 % exigés par le traité de Maastricht. C'est une mesure très importante pour le désendettement de l'Etat. Nous y reviendrons lorsque ce projet de loi organique viendra en discussion au Sénat.

M. Massion n'a vu dans le projet de budget qu'un texte « sans surprise et sans couleur » dans lequel rien ne serait fait pour favoriser la consommation et l'équipement des ménages.

Je lui dis en toute sympathie, car j'ai eu le plaisir de siéger avec lui sur les bancs de l'Assemblée nationale, que nous n'avons pas lu le même projet de budget !