Intervention de Thierry Foucaud

... tenait les propos suivants : « Décidément, le débat sur la dépense publique mérite sans doute autre chose qu'une simple sophistication des outils de maîtrise que la présente proposition de loi organique tend à promouvoir. [...]

« Mais nous nous interrogeons toujours : selon quels critères et quelles orientations seront définis les objectifs et les résultats des politiques publiques ?

« Qu'est-ce qui doit primer ? La satisfaction des besoins collectifs, qui est au coeur de l'action publique, qui se doit de la motiver, de la justifier et de l'accomplir, ou celle des comptables européens, poursuivant sans relâche l'optimisation mesurable en termes d'économies et d'équilibre budgétaire ?

« Nous nous méfions d'une simple logique comptable. »

Cette logique est au service de la Banque centrale européenne, d'autant plus, mes chers collègues, que 70 % à 80 % de nos discussions parlementaires et des lois que nous votons procèdent de la transposition de directives et de règlements européens.

Mme Beaudeau poursuivait : « nous avons quelque peu l'impression que la présente proposition de loi consiste à mettre en place dans notre pays l'outil liant la discussion budgétaire nationale aux impératifs de la construction européenne, notamment cet épuisant soutien à la parité de la monnaie unique.

« Les propositions qui nous sont faites participent de ces finalités. Plaçant résolument la dépense publique sous la dépendance des objectifs de la politique monétaire pilotée par la Banque centrale européenne, de la convergence des politiques économiques des Etats, de l'harmonisation fiscale telle qu'elle est voulue par la Commission de Bruxelles, du moins-disant social [...]. »

Nous le constatons dans le présent projet de loi de finances, tout cela semble bien inscrit au coeur de la logique qui anime le Gouvernement.

Ce projet de loi de finances prévoit en effet une réduction des effectifs publics dans des secteurs comme les administrations des finances ou de l'équipement ; un renouvellement insuffisant des enseignants ; l'asservissement de la politique de recherche aux seuls impératifs de ses implications potentielles concrètes dans l'activité des entreprises ; les privatisations à la hussarde d'EDF, de Gaz de France, ...