Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2008-2009 de la Commission nationale des accidents médicaux.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.

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