Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (529).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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