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Intervention de Georges Tron
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Georges Tron, secrétaire d'État :
… le Gouvernement, parce qu’il se trouve dans une position hiérarchique vis-à-vis des agents, se réserve le droit d’introduire dans ce dispositif les amendements qui lui paraîtraient nécessaires pour le bien des personnels et pour le bon fonctionnement de la fonction publique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne saurais achever ce propos sans remercier très chaleureusement M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, M. Jean-Pierre Vial et Mme Sylvie Desmarescaux du travail qu’ils ont accompli et de la qualité des échanges sur ce projet de loi. Il a régné entre nous une grande franchise ainsi qu’un respect tout à fait conformes à l’idée que je me fais du débat parlementaire.
