Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons cet après-midi la discussion d’un texte menée tambour battant puisqu’elle a commencé voilà seulement trois semaines. J’avais alors souligné combien nos échanges avaient été courtois. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, dans cet hémicycle, courtois ne signifie pas nécessairement fructueux, il s’en faut ! C’est à croire que nous n’avons pas la même conception du dialogue. Or cette notion constitue le pivot d’un projet de loi censé porter sur « la rénovation du dialogue social ».

Comme le précise le dictionnaire, le dialogue suppose une « volonté commune d’aboutir à une solution acceptable par les deux parties en présence ». Ce terme ne convient donc absolument pas pour un texte qui comporte des mesures massivement rejetées par les organisations syndicales, alors même qu’il subordonne la validité d’un accord à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant réuni au moins 50 % des voix. Quelle incohérence !

Il en est ainsi du troc « catégorie A contre retraite à 55 ans » imposé aux infirmiers, dispositif issu d’un protocole adopté par un seul syndicat, lequel n’a recueilli que 0, 78 % des voix !