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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 34
Gérard Larcher, président :Sur les articles 1er à 8 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 11.
