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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 11, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Vial, avec accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
