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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 11
Gérard Larcher, président :Le vote sur l’article 11, modifié, est réservé.
Sur les articles 13 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé sur l’article 34.
