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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 34, amendement 2
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Premier alinéa du II
Remplacer les mots :
qui étaient, à la date de la promulgation de la présente loi,
par les mots :
et qui étaient, avant d'être placés dans l'une de ces situations,
La parole est à M. le secrétaire d'État.
