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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 34
Gérard Larcher, président :Le vote sur l’article 34, modifié, est réservé.
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
