Intervention de Anne-Marie Idrac

… au regard des avancées tout à fait remarquables, que je qualifierai même d’« historiques », obtenues, notamment sous l’impulsion de la France et de Nicolas Sarkozy, en matière de gouvernance européenne.

Au fil des mois, le Conseil européen a fait preuve de réactivité et de solidarité. Il a instauré le mécanisme européen de stabilité financière, mis en place les dispositifs de soutien à la Grèce, et repris les positions communes à la France et à l’Allemagne en vue du G20, auxquelles vous avez fait référence.

Pour ce qui concerne la gouvernance européenne, le Conseil européen du 17 juin dernier a accueilli favorablement les premières pistes de réforme qui doivent être approfondies et qui répondent à nos attentes.

Il s’agit, d’abord, de renforcer le pacte de stabilité et de croissance. Pour ce faire, il faudra prévoir notamment la mise en place d’un « semestre européen ». Selon ce nouveau concept, à partir de 2011, les programmes de stabilité et de convergence seront transmis au printemps, les procédures nationales étant prises en compte. Il faudra également veiller à la mise en place par les pays membres de règles budgétaires nationales et de cadres budgétaires à moyen terme conformes au pacte de stabilité et de croissance.

Cette première orientation vise également à rendre les sanctions plus efficaces ; des sanctions politiques pourraient être envisagées.

Il s’agit, ensuite, de parvenir à des avancées en matière de transparence des comptes et des statistiques. Tirant la leçon que la crise grecque lui a malheureusement enseignée, le Conseil européen a estimé souhaitable, en outre, de mettre en place un contrôle plus efficace.

Il s’agit, enfin, d’élaborer un tableau de bord qui permettrait de détecter et de traiter à la fois les écarts de compétitivité et les équilibres courants.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous devons avancer sur cette voie de l’amélioration des convergences de compétitivité, notamment au regard des pays tiers, des pays émergents.

Cela suppose d’être ambitieux, sans pour autant cesser d’être pragmatiques.