Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — La crise financière européenne

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, il n’est évidemment pas facile d’instaurer une régulation financière mondiale alors qu’il y a eu tant de dérives depuis des décennies et qu’une telle régulation passe par des modalités techniques très complexes.

Les difficultés et, oui, les résistances existent, mais elles ne doivent pas nous empêcher d’être particulièrement volontaristes et imaginatifs dans les propositions que nous mettons sur la table, avec conviction, lors des discussions avec nos partenaires.

Je rappelle que, en matière de régulation, la France prend l’initiative à trois échelons.

Je commence par le niveau de l’Union européenne, au cœur des dispositifs, comme en témoignent les initiatives prises et les accords passés en matière de supervision, de hedge funds, de paradis fiscaux, ou encore de produits dérivés.

Bien entendu, la régulation intervient aussi à l’échelle internationale.

Vous avez dit, monsieur Marc, que les résultats du G20 étaient déjà connus. Pour ma part, je ne préjugerai pas les résultats, surtout négatifs : nous avons eu de bonnes surprises.

Personne ne croyait, lorsque le Président Sarkozy a pris, le premier, l’initiative de réunir le G20, non plus simplement au niveau des ministres des finances, mais à celui des chefs d’État et de gouvernement, qu’il serait possible d’adopter des décisions et des mesures en matière de régulation.

Nous avons aujourd'hui bon espoir de convaincre un nombre de partenaires de plus en plus élevé et, comme je le faisais remarquer tout à l’heure, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne sont unies sur ce point.

Enfin, pour ce qui concerne l’étage national, c'est-à-dire celui de la loi française, vous ont été proposées au fil des mois et encore tout récemment, mesdames, messieurs les sénateurs, des dispositions qui mettent la France au meilleur rang et même à l’avant-garde sur tous les sujets relatifs à la régulation.

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