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Intervention de Monique Papon
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 537).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
