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Intervention de Monique Papon
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution — Article 7 bis
Monique Papon, présidente :Sur les articles 4 à 7 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour explication de vote ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
