Intervention de Roland Courteau

Puisqu’il s’agit d’une construction purement humaine, convenons qu’elle puisse être déconstruite par les humains, en commençant un travail d’éducation sur l’égalité entre les sexes dans les établissements scolaires.

Voilà pourquoi nous avions proposé, déjà, en 2006, dans le cadre de notre première proposition de loi, d’introduire dans les programmes scolaires des mesures qui s’inscrivaient dans ce sens.

Nous insistons, cette fois encore, pour que de telles dispositions soient gravées dans le marbre de la loi. À cet égard, je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement que nous avons déposé sur ce point.

Nous proposons par ailleurs d’instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, dont la date pourrait être fixée au 25 novembre, en coordination avec la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Plus on évoquera ce sujet, plus on en parlera, plus on informera et plus on sensibilisera, plus efficacement on fera reculer ce fléau. Mais la prévention passe également par le repérage des personnes victimes de violences, et ce le plus précocement possible. Il est donc particulièrement important – je vous rejoins sur ce point, madame Dini – que tous les professionnels qui se trouvent en première ligne – professionnels de santé, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux –, sans oublier les magistrats, les avocats et les enseignants bénéficient d’une formation systématique initiale et continue.

Nous touchons là, mes chers collègues, à l’essentiel, car les violences au sein du couple sont complexes. Il est donc impératif que les intervenants connaissent particulièrement bien ce phénomène, pour mieux détecter les violences et mieux accompagner les victimes, car, sans une véritable formation, il est difficile d’évaluer une ITT, de rédiger dans certains cas un certificat médical. Il n’est pas non plus évident de détecter un manipulateur.

Pour le moment, ces formations sont limitées en nombre et souvent effectuées sur la base du volontariat, ce qui s’avère insuffisant. Je regrette par conséquent que l’article 40 de la Constitution ait été invoqué pour repousser la disposition que nous avions prévue en la matière.

Par ailleurs, il paraîtrait que certains commissariats ou gendarmeries aient une fâcheuse tendance à abuser des mains courantes, au lieu d’enregistrer les plaintes.