Intervention de Bernard Frimat

La conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE (suite)

Mercredi 23 juin 2010

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE de 14 heures 30 à 18 heures 30 :

1°) Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (n° 285, 2009-2010) ;