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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Conférence des présidents
Bernard Frimat, président :À 19 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
5°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
J’informe le Sénat que le jeudi 24 juin, nous aurons atteint le plafond constitutionnel de cent vingt jours tel qu’il est fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution.
En application du troisième alinéa de cet article, M. le Premier ministre, après consultation de M. le président du Sénat, a décidé la tenue de trois jours supplémentaires de séance – au-dessus du plafond de cent vingt jours – les lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 juin 2010.
Lundi 28 juin 2010
