Intervention de Bernard Frimat

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 781 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 876 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 903 de Mme Colette Mélot à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 904 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 906 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 910 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 912 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 913 de M. Jean-Claude Carle transmise à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;

- n° 916 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 917 de M. Georges Patient à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 918 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 921 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 922 de M. Jean Besson à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 923 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 924 de M. Michel Billout à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 929 de M. Jean-Claude Frécon à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 932 de M. Jean Boyer transmise à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ;

- n° 938 de M. Louis Pinton à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 30 juin 2010