Intervention de Bernard Frimat

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

2°) Clôture de la session ordinaire 2009-2010.

SESSION EXTRAORDINAIRE 2009-2010

Jeudi 1er juillet 2010

À 9 heures 30 :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010 ;

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

4°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 2 juillet 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Lundi 5 juillet 2010

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mardi 6 juillet 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 860 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 909 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 926 de Mme Claire-Lise Campion à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 928 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 930 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 931 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 934 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 935 de M. Hervé Maurey à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 936 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 937 de M. Yannick Botrel à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 940 de M. Martial Bourquin à M. le ministre chargé de l’industrie ;

- n° 941 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 942 de Mme Jacqueline Gourault à M. le ministre chargé de l’industrie ;

- n° 943 de M. Yves Pozzo di Borgo à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 944 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l’éducation nationale, porte parole du Gouvernement ;

- n° 945 de M. Bernard Cazeau ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 956 de Mme Nathalie Goulet le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 957 de M. Jean-Claude Danglot la ministre de la santé et des sports ;

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 7 juillet 2010

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 8 juillet 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 (A.N., n° 2554) ;