Intervention de Bernard Frimat

18°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (A.N., n° 2637) ;

Éventuellement, mardi 13 juillet 2010

À 14 heures 30 :

- Éventuellement, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;