Intervention de Jean-Louis Lorrain

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, « l’omniprésence de la victime n’est-elle pas la réponse actuelle au délaissement dont elle a fait l’objet ? » C’est la question que me posait encore récemment un magistrat.

Mon intervention pourra paraître paradoxale, ayant moi-même, de longue date, mené un combat contre les violences faites aux femmes ou, mieux, les violences intrafamiliales, grâce au travail social conduit par le conseil général du Haut-Rhin et les associations. Le souci de protection, de prévention et de répression, affirmé par les travaux de la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, ce souci, nous l’avons tous fortement. Le rapport d’information du 7 juillet 2009 a servi de socle à la proposition de loi qui nous concerne.

Confronté récemment dans mon territoire à l’assassinat d’une jeune femme, je peux d’autant moins être indifférent ou complaisant.

J’affirmerai mon soutien total à de nombreuses prescriptions, mais je formulerai aussi de grandes réserves sur ce texte, qui accroît la victimisation.

On peut s’interroger sur la pertinence de la réponse pénale, sur les moyens nécessaires à la coordination des acteurs.

Il n’est pas certain que nous soyons suivis par les magistrats, cette proposition de loi reposant sur une réalité factuelle simple, et réduite aussi, avec, d’un côté, le conjoint violent ou supposé l’être, de l’autre, le plaignant, la victime.

Je n’ai d’autre souci, en osant ces propos, que l’efficacité judiciaire. Un texte aggravant la répression peut inciter le magistrat à la prudence, liée à sa responsabilité.

Dans une vision sociale, nous ne pouvons que nous révolter devant les violences inacceptables ; nos responsabilités locales nous imposent une politique de prévention, d’accompagnement et de protection. Mais la procédure proposée ne conduit-elle pas à la destruction du lien restant ?