Intervention de Jean-Jacques Mirassou

… et, plus généralement, sur le respect dû à autrui.

La loi du 4 avril 2006 a entraîné l’augmentation du nombre des plaintes. Cependant, il est aujourd’hui de notre devoir de renforcer la législation sur les violences envers les femmes et au sein des couples et d’envoyer un signal fort non seulement aux victimes mais aussi et surtout aux auteurs des violences.

La violence conjugale ne se résume pas seulement aux coups. Elle constitue un tout. Cette violence globale découle d’une logique de domination qui vise à une forme de destruction de la femme. Les souffrances des victimes ne sont pas de simples conséquences des violences exercées, elles constituent bien, malheureusement, le but recherché par celui qui les exerce.

Il faut donc affirmer clairement, ici plus qu’ailleurs, que la violence est non pas un simple problème mais véritablement un délit, et peut devenir un crime.

La proposition de loi déposée par M. Roland Courteau prévoit une information et une sensibilisation dans les écoles, mais aussi, plus largement, la formation de tous les acteurs, sociaux, médicaux et judiciaires, afin d’améliorer l’accueil, la protection et le suivi des victimes.

Les auteurs de la proposition votée par l’Assemblée nationale visent, quant à eux, un triple objectif : protéger, prévenir et punir.

Parmi les mesures innovantes, il faut citer l’ordonnance de protection que peut délivrer en urgence, dans de nombreux cas de figure, le juge aux affaires familiales afin de protéger les victimes.

Une autre innovation mérite d’être citée : la création du délit de violence psychologique au sein des couples, sur le modèle du harcèlement moral au travail, dont la répression est modulée en fonction de la durée d’incapacité totale de travail subie.

À cet égard, il est évident que les médecins devraient avoir un rôle déterminant à jouer dans la détection de ce type de violences, qui sont tout aussi destructrices que les violences physiques et qui peuvent engendrer un anéantissement psychologique susceptible, dans le pire des cas, de conduire au suicide.