Intervention de Nadine Morano

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, ce soir, à travers vous, c’est en fait la nation tout entière qui est mobilisée.

Parce que, dans notre pays, une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups, parce que 75 000 femmes sont violées chaque année, selon le rapport annuel 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, parce que les mariages forcés sont inacceptables et concernent près de 8 000 adolescentes, parce que la violence physique comme la violence psychologique sont intolérables, parce que l’évolution de la cellule familiale nécessite des réponses appropriées – le mariage n’est pas le seul mode de vie commune, il y a aussi le concubinage –, nous devons adapter notre législation.

Il y a les chiffres que je viens de rappeler, et ils sont inacceptables, mais, derrière eux, aussi, les prénoms de toutes ces femmes qui ont perdu la vie et qu’aucune donnée chiffrée ne saurait nous faire oublier.

Ainsi que l’a indiqué Jean-Marie Bockel tout à l’heure, le Gouvernement a travaillé de manière interministérielle sous l’autorité du Premier ministre, qui a déclaré, pour 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale ».

Je tiens à saluer l’excellent travail qu’ont réalisé ensemble l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que leur délégation respective aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et tout particulièrement les rapports de Mme Laborde, au nom de la délégation du Sénat, et de Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, sans oublier l’action de M. Courteau, qui est déjà intervenu sur le sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a souhaité que ce texte reste une initiative parlementaire afin de lui conférer toute la force de la représentation nationale, au-delà des clivages politiques, car c’est ensemble que nous devons lutter contre ce qu’il y a d’inacceptable dans cette société.

Vous avez entendu élargir la portée de ce texte et, au-delà des violences spécifiquement faites aux femmes, inclure celles qui sont commises au sein du couple. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, des hommes aussi sont victimes de violences et perdent la vie à cause d’elles.

Dès lors, nous devons agir de plusieurs manières.

Tout d’abord, comme vous avez été nombreux à le rappeler, nous devons mener des actions vigoureuses d’information, de prévention, de formation, de suivi, mais aussi d’accueil des victimes.

Le « 3919 », le numéro d’écoute anonyme, reçoit annuellement 80 000 appels, dont 84 % concernent ces violences psychologiques qui, pour la première fois, mesdames, messieurs les sénateurs, seront reconnues en tant que telles et consacrées dans notre législation.

En outre, vous avez été nombreux – ce fut le cas, entre autres, de M. Bodin – à souligner la nécessité d’agir très tôt, dès l’école, par l’éducation. Le Gouvernement déposera un amendement en ce sens, car il est important, il est vrai, d’apprendre au plus vite à nos enfants à respecter les filles et les femmes.