Intervention de Nadine Morano

Réunion du 22 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Discussion générale

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Mais nous devons aussi toucher l’ensemble d’une classe d’âge. À cette fin, nous profiterons de la Journée d’appel de préparation à la défense, la JAPD, pour diffuser chaque année 800 000 exemplaires d’un document d’information. Ce livret pourrait même être disponible dès le mois de juillet.

Au-delà de cet indispensable devoir d’information, le texte prévoit le recours à la technologie pour lutter contre les violences, au travers de l’introduction du placement sous surveillance électronique mobile, plus connu sous le nom de « bracelet électronique », qui va permettre de mieux contrôler les conjoints ou compagnons violents. Pour voir fonctionner cet outil, je me suis rendue en Espagne, pays dans lequel on a d’ores et déjà pu noter des résultats probants. Dès que l’agresseur potentiel, porteur du bracelet, s’approche à moins de quatre cents mètres de la victime, dotée d’un boîtier de réception, le dispositif se met à sonner et la femme est alertée.

Il est vrai que la formation, dont l’importance a été soulignée par Mme Dini et de nombreux autres orateurs, ne figure pas en tant que telle dans la proposition de loi. Un rapport est cependant prévu à l’article 10 bis B sur la mise en place d’une formation spécifique en la matière. Je vous indique qu’un rapport commandé sur ce sujet me sera remis le 30 juin prochain : nous serons alors en mesure de faire le point sur les actions engagées et sur les améliorations nécessaires à prévoir.

Concernant les travailleurs sociaux, un effort particulier a déjà été fait, même si, nous le savons, il faut aller plus loin. C’est pourquoi je vais solliciter le Conseil supérieur du travail social.

Madame Morin-Desailly, vous m’avez interpellée sur les moyens, notamment ceux de la justice, en regrettant que le Gouvernement supprime des emplois.

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