Intervention de Nadine Morano

Il faut inciter chacun à adopter des comportements plus responsables, car, souvent, les violences faites aux femmes s’exercent dans une certaine indifférence. Lorsque, derrière la cloison, on entend une femme crier, puis que le silence se fait, c’est peut-être qu’elle a perdu la vie. L’indifférence rend cette mort d’autant plus inacceptable.

Parmi les spots télévisés programmés, je citerai le film de M. Audiard, centré sur les violences psychologiques, et celui, mettant en scène des enfants, qui a été diffusé sur les chaînes publiques le 25 novembre dernier et qui le sera plusieurs fois encore dans l’année.

Mmes Klès et Panis, notamment, ont évoqué l’impact sur les enfants des violences faites aux femmes et des violences au sein du couple, et nous savons tous très bien qu’ils en sont les victimes collatérales. Le spot en question, diffusé sur l’initiative du Gouvernement, montre justement des enfants en train de reproduire ces scènes de violence, ô combien néfastes pour la construction de leur identité.

Je dirai également un mot de la politique du Gouvernement en faveur des espaces de rencontre et de médiation familiale. Non, madame Morin-Desailly, nous ne baissons pas cette année les subventions versées aux 251 associations œuvrant en ce domaine. §Pour vous donner un ordre de grandeur, la Chancellerie finançait ces actions à hauteur de 240 914 euros en 2002, contre 953 200 euros en 2009, soit un effort quatre fois plus important !

Madame Garriaud-Maylam, puisque vous m’avez interrogée sur la situation des Français de l’étranger, je vous précise que, aux termes du texte issu des travaux de la commission des lois du Sénat, les « autorités consulaires françaises prennent les mesures adaptées pour assurer, avec leur consentement, le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement sur le territoire français lorsque ces personnes ont été victimes à l’étranger de violences ».

Nous sommes, tout comme vous, très attachés à renforcer l’information de nos postes sur ce sujet. C’est le Quai d’Orsay qui sera chargé de diffuser l’information.

Par ailleurs, nous profitons de chaque rencontre bilatérale pour inciter les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier la convention internationale de La Haye relative aux déplacements illicites d’enfants, laquelle a prouvé son efficacité. Des négociations sont actuellement menées avec la Fédération de Russie. Le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du ministère de la justice, en sa qualité d’autorité centrale, constitue un interlocuteur précieux pour favoriser la coopération judiciaire internationale et l’inscription au fichier des personnes recherchées.

Les mesures d’interdiction de sortie du territoire prévues par la proposition de loi participent des efforts déjà déployés par les pouvoirs publics pour lutter contre les déplacements illicites d’enfants.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je souhaitais vous apporter en réponse à vos différentes interventions. L'examen des articles va nous permettre de peaufiner les dispositions proposées. Au fond, nous partageons le même objectif : faire en sorte qu’elles puissent le plus rapidement possible être mises en œuvre, pour renforcer notre arsenal législatif en développant tant les moyens technologiques que la formation et l’information.

Aujourd'hui, sensibiliser la population aux violences contre les femmes et aux violences commises au sein du couple est primordial. C’est tous ensemble, par la mobilisation de la nation tout entière, que nous devons lutter contre ce phénomène inacceptable !