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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Division et articles additionnels avant le chapitre vii ou avant l'article 35
Pascal Clément, garde des sceaux :
Monsieur le président, le groupe communiste propose systématiquement la suppression des dispositions du texte. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cette série d'amendements.
