Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 35

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Si, elles sont forcément tronquées dès lors que l'on extrait une phrase de son ensemble ! Je connais bien le maire de Sarcelles, je sais ce qu'il pense et ce que vous dites ne correspond pas à la réalité.

S'agissant de la composition pénale et des petits arrangements entre le prévenu et le procureur, si l'on peut imaginer que, dans le cas des majeurs, les deux parties puissent discuter d'égal à égal, bien que ce ne soit pas le cas pour le prévenu, on ne peut pas comprendre qu'un mineur âgé de treize ans, même assisté - ils sont plus grands qu'en 1945, en taille sans doute, mais pas forcément en maturité ! - puisse défendre sa position et négocier avec le procureur. Vous m'objecterez que ce n'est pas une négociation, mais cela y ressemble tout de même.

Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens la position qui a été défendue par Mme Tasca.

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