Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 37
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je n'ajouterai qu'une indication à ce qu'a très bien dit M. le rapporteur en réponse à Mme Josiane Mathon-Poinat, qui s'étonne de notre position après les inquiétudes manifestées par la défenseure des enfants.
Ce sont les juges des enfants eux-mêmes qui nous ont demandé d'introduire cette disposition, autrement dit, ce sont les praticiens qui ont souhaité cet article.
On peut critiquer ce texte pour des raisons idéologiques, mais c'est un peu paradoxal sachant que les juges des enfants sont censés avoir une vision des choses qui devrait a priori être proche de la vôtre.
