Intervention de Jean-Claude Peyronnet

J'approuve les propos de Mme Josiane Mathon-Poinat sur les mineurs de 1945, car je suis agacé d'entendre que les mineurs ont changé.

Dans une région de résistance à l'occupant, comme l'a été la mienne, en Haute-Vienne, les jeunes qui avaient pris les armes à seize ans, qui se sont engagés dans les Forces françaises libres et qui se sont retrouvés en 1945 après avoir fait la guerre sans avoir fait d'études ou les avoir terminées et sans travail n'étaient pas plus faciles à mener que certains jeunes d'aujourd'hui.

Il est trop facile de dire que les jeunes ont changé. Ce n'est pas si sûr et, en tout cas, les circonstances influent souvent sur le caractère et le comportement.

Pour ce qui concerne l'article 39, le projet de loi modifie les dispositions de l'article 15 de l'ordonnance de 1945, qui fixe la liste des sanctions éducatives applicables aux mineurs âgés de moins de dix ans.

Parmi les nouvelles sanctions figure la mesure de placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'éducation situé en dehors du lieu de résidence habituel.

Concrètement, cela signifie qu'un enfant de dix ans et un jour pourra désormais être éloigné, sous la contrainte, de son domicile et de ses parents, et ce pour une durée d'un mois.

Nous vous proposons que ce soit le juge qui détermine la durée de cet éloignement.

Je ne conteste pas que cela puisse être bénéfique. Toutefois, un éloignement d'un mois ne saurait constituer une mesure éducative. C'est une mesure de coercition. Il s'agit de punir le mineur !

Pour l'éduquer, monsieur le garde des sceaux, il vous faudrait plus d'un mois. Cet éloignement pourrait certes constituer un traumatisme, mais le mineur sera alors entouré, protégé, ce qui est parfois nécessaire.

Je souhaite que l'on discute de ce sujet. Un éloignement d'un mois n'a d'autre sens que la sanction. C'est la raison pour laquelle nous demandons au Sénat d'adopter notre amendement de suppression de l'article 39.